Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations de création de site de mariage proposées par Amorea. Elles sont à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne ; les champs entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Amorea conçoit et met en ligne un site de mariage personnalisé : design sur-mesure, RSVP, galerie privée, QR code photos, plan de salle, ainsi que l'espace de gestion associé. Le périmètre exact de la prestation est celui décrit dans le devis accepté par le client.

2. Prix et devis

Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange avec le client et valable 30 jours. Le devis détaille le périmètre retenu, le montant TTC, les modalités de paiement ainsi que les éventuelles options (hébergement, nom de domaine, renouvellement annuel). Aucun montant n'est dû avant acceptation écrite du devis.

3. Commande

La commande est confirmée après échange avec Amorea (appel découverte) et validation du devis par le client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés indiqués lors de la commande (Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal, Stripe). Le projet démarre à réception du paiement.

5. Délai de réalisation

Le site est mis en ligne en 2 semaines en moyenne à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, informations). Ce délai est indicatif et peut varier selon la réactivité du client.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

7. Hébergement & renouvellement

Les conditions d'hébergement et de nom de domaine (durée incluse, montant et modalités de renouvellement) sont précisées dans le devis accepté. À l'issue de la période couverte, le client peut renouveler aux conditions qui lui sont proposées ou demander la mise hors ligne du site. Sans renouvellement, le site est désactivé.

8. Responsabilité

Amorea est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à l'hébergeur, à un cas de force majeure ou à des contenus fournis par le client.

9. Propriété

Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le site livré lui est concédé pour un usage personnel lié à son mariage. Amorea conserve la propriété de ses éléments techniques et de son savoir-faire.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'Amorea. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.